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7 Février 2018 à 10h19 - 1028

Comment anticiper les droits de succession en 2018 ?

Lorsqu’une succession a lieu, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession qui seront alors évalués à partir d’un certain barème. C’est sur la base de la valeur du patrimoine que le calcul sera effectué. Toutefois, les droits de succession peuvent être anticipés afin de les alléger. Par quel moyen, et comment les calculer ?

La mise en place d’un montage patrimonial

Afin de préparer la succession proprement dite, un montage patrimonial est mis en place, c’est le démembrement de propriété. Il s’agit pour le propriétaire du patrimoine de céder certains droits. Dans ce cas, il devient l’usufruitier du bien, et les futurs héritiers au moment de la succession seront les nus-propriétaires.

L’usufruitier : c’est l’individu dont les droits consistent à occuper le bien ou à le mettre en location. L’usufruitier récolte également les revenus locatifs. Si le patrimoine est un actif financier, on parlera plutôt de quasi-usufruitier.

Le nu-propriétaire : c’est celui qui, au décès de l’usufruitier, pourra entrer en possession du patrimoine et en détenir la pleine propriété. Toutefois, pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire n’est pas autorisé à occuper le bien, ni à en jouir des fruits. En revanche, il a le droit de décider s’il conservera le bien, ou s’il le mettra en vente.

Une fois le démembrement mis en place, la valeur du patrimoine sera basée sur l’âge de l’usufruitier. Si celui-ci cède la nue-propriété dès son jeune âge, cette valeur décroît. À l’inverse, s’il ne la cède qu’un peu plus tard, la valeur du patrimoine sera élevée. Par ailleurs, l’usufruitier peut alléger les droits de succession dont le nu-propriétaire aura à s’acquitter en procédant lui-même au règlement de ces droits.

Le calcul des frais de succession

Le calcul repose sur les éléments ci-après : la prise en compte d’un éventuel testament rédigé par le défunt, le calcul après abattement et en considération du barème, les éventuelles réductions.

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