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21 Février 2018 à 22h01 - 172

LMNP : qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation d’un bien immobilier loué est un impôt dont s’acquitte l’occupant du bien, lequel peut être loué nu ou meublé. Dans ce second cas, le propriétaire est appelé loueur en meublé non professionnel. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter par rapport au paiement de la taxe d’habitation exploité sous le statut de LMNP.

  1. Si le locataire a occupé le bien depuis le 01er janvier et ce, pendant toute l’année : c’est lui qui devra par conséquent s’acquitter de la taxe d’habitation.
  2. Si le bien n’a pas été loué au 01er janvier et que le locataire ne l’a occupé que vers une certaine période de l’année, le loueur peut alors faire une demande d’exonération de paiement de la taxe d’habitation. Toutefois, il doit prouver à l’administration fiscale que le bien a déjà fait l’objet d’une annonce de recherche de locataires avant la date du 01er janvier.
  3. S’il s’agit d’une location saisonnière, c’est-à-dire que le loueur peut avoir occupé son propre bien pendant un certain temps, et qu’il l’a également mis en location pendant une période temporaire : le loueur se doit de payer la taxe d’habitation. Ceci indifféremment du fait qu’il l’ait occupé à titre de logement principal ou secondaire.
  4. En revanche, s’il s’agit d’une location saisonnière au cours de laquelle le loueur n’a pas une seule fois occupé le bien, ni lui ni le locataire saisonnier ne seront redevables de ladite taxe.

Toutes ces dispositions concernent la location meublée. Un bien est considéré meublé dès lors qu’il permet au locataire de l’occuper pleinement sans avoir à devoir y rajouter d’autres équipements indispensables à son quotidien. À noter que ce ne sont pas seulement les maisons et les appartements qui sont considérés comme étant des biens à usage de logement. Ce sont également les bateaux et les camping-cars par exemple. Les parkings et les garages rattachés à un logement sont également assujettis au paiement de la taxe d’habitation.

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